« ONE EAGLE » vous souhaite la bienvenue sur son site internet, y compris les applications connexes (conjointement dénommés le « Site »)

MENTIONS LEGALES

Editeur du Site : le présent site (ci-après le « Site ») est édité par la SARL « GOLF STORE MONACO », société de droit monégasque à responsabilité limitée au capital de 15.000 €, dont le siège social est 17, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 17 S 07256, propriétaire de la marque et de l’enseigne «ONE EAGLE» (ci-après «ONE EAGLE»), 

TVA intracommunautaire : FR81000126705

Téléphone : +377 93 25 06 68

Email : boutique@one-eagle.mc

Directeur de la publication : Jean-François NOARO

Hébergeur du Site : l’hébergeur OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET «ONE EAGLE»

Généralités

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après (les «Conditions d’utilisation »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur (« Vous ») une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions ci-après et l’acceptation d’être lié par celles-ci dans ses relations avec «ONE EAGLE» (« Nous », « Notre », « Nos »). 

Vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions d’utilisations que nous vous invitons à lire attentivement car elles contiennent notamment des informations relatives à vos droits et aux restrictions imposées à ces droits, ainsi qu’une partie consacrée à la législation applicable et au règlement des contentieux. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, Vous êtes priés de ne pas utiliser ce Site.

L’Utilisateur du Site est informé que «ONE EAGLE» peut être amenée à modifier ses Conditions d’utilisation du Site, ce que Vous comprenez et acceptez. La date des dernières modifications des Conditions d’utilisation figurera en fin de texte et tout changement ou toute modification entrera en vigueur au moment même de la publication des révisions sur le Site. L’utilisation du Site pendant ou après la date effective des modifications et/ou mises à jour emportera acceptation de la part de l’Utilisateur desdits changements. L’Utilisateur est donc invité à retourner régulièrement sur la présente page pour prendre connaissance de la dernière version des Conditions d’utilisation.

Le présent Site contient toutes les conditions générales et particulières de vente des produits et des prestations proposés et vendus par «ONE EAGLE» via son Site qui régissent donc les relations entre «ONE EAGLE» et tout Client qui veut acheter un produit ou bénéficier d’une prestation de « ONE EAGLE ». 

Utilisation du Site

L’utilisation du Site de «ONE EAGLE», suppose et implique que Vous garantissiez, que Vous disposez de la capacité juridique pour pouvoir valablement, d’une part, accepter les présentes Conditions d’utilisation, d’autre part vous engager à les respecter et enfin à pouvoir passer les contrats qui vous sont proposés sur le Site de «ONE EAGLE» toute commande impliquant le paiement du prix correspondant sauf rétractation. 

L’utilisation du Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation est gratuite pour ses utilisateurs (hormis le coût de la connexion à Internet à la charge de l’Utilisateur). 

L’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et d’utilisation limités et non cessibles au Site et aux Contenus du Site, uniquement à des fins personnelles et informatives. 

Ledit droit d’accès et d’utilisations est régi par les Conditions d’utilisation et n’inclut pas ni ne permet : 

- la revente ou l’utilisation commerciale par l’Utilisateur du Site ou des Contenus du Site : la collecte et l’utilisation de listings, images ou descriptions de produits ; 

- la distribution, l’exécution ou la présentation publique des Contenus du Site ; 

- la modification ou l’utilisation dérivée du Site et des Contenus du Site ou de toute partie de ceux-ci ; 

- le recours à l’extraction de données, l’utilisation de logiciels/algorithmes ou autres méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; 

- le téléchargement (autrement que la mise en antémémoire) de toute partie du Site, des Contenus du Site ou de toute information qui y est contenue, à l’exception de ce qui est expressément autorisé sur le Site, ou l’utilisation du Site ou des Contenus du Site à d’autres fins que celles auxquelles il est destiné.

En l’absence d’autorisation de «ONE EAGLE», toute utilisation du Site et/ou des Contenus du Site autre que : a) celles qui sont spécifiquement autorisées dans les présentes Conditions d’utilisation et dans les Conditions Générales ou Particulières de vente ; b) pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdite et met fin automatiquement et sans préavis au droit d’accès de l’utilisateur. 

La dite utilisation non-autorisée peut en outre constituer une infraction à la législation, entre autres, aux lois sur les droits d’auteur et le droit des marques. 

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des professionnels. Il se peut que ces tiers  rendent payante l’utilisation de certains contenus ou de certains services fournis sur leur site. Avant de poursuivre une transaction avec un tiers, il vous appartient d’effectuer toutes les vérifications que vous jugerez utiles ou nécessaires afin de connaître leur politique en matière de traitement des données personnelles, de cookies et de déterminer les frais encourus, les informations qui seraient fournies par «ONE EAGLE» sur son Site à cet égard ne sont qu’indicatives et ne sauraient lier «ONE EAGLE» ou engager sa responsabilité quant au coût réellement supporté par l’Utilisateur qui aurait traité avec ces tiers.

Propriété intellectuelle

Sauf mention explicite, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme l’octroi de quelque façon que ce soit, y compris implicitement, d’un titre ou d’une propriété ou de droits d’utilisation exclusifs ou non sur une propriété intellectuelle ou autres droits qui y sont associés.

Le Site et l’ensemble de son contenu et autres composants, y compris le logo «ONE EAGLE», les noms de domaines et l’ensemble des conceptions, textes, illustrations, images, logotypes, informations, données, logiciels, matériels sonores, autres fichiers ainsi que leur sélection et arrangement (ensemble les « Contenus du Site ») ne peuvent que ce soit en tout ou en partie,  être copiés, transmis, réédités, utilisés, exploités reproduits sur quelque support que ce soit de quelque manière que ce soit sans l’accord de «ONE EAGLE» et/ou des propriétaires des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur concernés. Pour demander cette autorisation vous pouvez contacter «ONE EAGLE» en écrivant à « GOLF STORE MONACO »-  17, boulevard Princesse Charlotte – MC 98000 Monaco.

Zone interactives, avis, commentaires

En soumettant des contenus sur ce Site par courrier électronique, publications sur le Site ou autre, y compris des avis sur le matériel vendu par «ONE EAGLE», questions, photos, vidéos, commentaires, suggestions, idées ou autres contenus, Vous concédez à «ONE EAGLE» et à ses partenaires le droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuel, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence de : utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et mettre à disposition Vos contenus partout dans le monde dans quelque média que ce soit, existant ou qui existera dans le futur, et d’utiliser le nom que Vous avez fourni lors de la soumission de ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que «ONE EAGLE» peut choisir d’utiliser votre nom à son entière discrétion.

Vous autorisez également «ONE EAGLE» à poursuivre en justice toute personne ou entité qui enfreindrait Vos droits ou ceux de «ONE EAGLE» par violation de la présente concession. Vous reconnaissez et convenez que les contenus que Vous fournirez ainsi à « ONE EAGLE » sont non confidentiels et non privés ou seront considérés comme tels, et ferez en sorte qu’il en soit ainsi.

Les contenus que Vous nous fournirez le sont sous Votre seule responsabilité, en conséquence, il Vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires à cet effet et à l’utilisation qui pourra en être fait par « ONE EAGLE » comme il vient d’être indiqué. Si tel n’était pas le cas Vous vous engagez à garantir et relever « ONE EAGLE » de toutes conséquences de tous ordres pouvant en résulter pour elle. 

L’Utilisateur de ce Site s’engage à ne pas publier, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou envoyer par le biais de ou sur ce Site, aucun des contenus suivants : 

- Tout message, texte, son, graphique, code, toute donnée, information, musique, photographie ou tout autre élément faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, irrespectueux des droits de la vie privée ou des droits de publication, abusifs, incendiaire, frauduleux ou répréhensibles ; 

- Tout contenu incitant au racisme, au fanatisme, au terrorisme, à la haine ou à toute attaque physique ou autre de groupes ou d’individus ;

- Tout contenu qui constitue, encourage, promeut une activité illégale ou une infraction criminelle ou qui viole une règlementation ou législation locale, nationale ou internationale ;

- Tout contenu se rapportant à des activités illicites, à la création ou à la fourniture de virus informatiques, de données corrompues ou fichiers nuisibles, destructeurs ou dommageables, empêcherait l’accès au Site à d’autres personnes ;

- Tout contenu violant tout brevet, marque, secret de fabrication, droit d’auteur ou droit de pro propriété intellectuelle,

- Tout contenu qui usurperait l’identité d’une ou de plusieurs personnes ;

- Tout publipostage ou « spamming », pourriel, chaînes de lettres, messages publicitaires ou de campagne politique, concours, tirages au sort ou sollicitations indésirables, concours, loteries, systèmes pyramidaux ;

- Tout contenu à caractère confidentiel, sensible, politique, religieux, sexuel ;

- Tout contenu sans rapport avec le sujet et l’objet du Site ou qui, selon «ONE EAGLE», constitue une violation des interdictions ci-dessus énumérées.

Restrictions concernant l’utilisation des documents du Site et activités non autorisées

Le contenu et les informations de ce Site incluant mais sans s’y limiter des messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques vidéos cartes icones logiciels codes ou autre élément, tout comme l’infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à «ONE EAGLE» ou peuvent figurer sur le Site avec l’autorisation de leur propriétaire respectif. Vous acceptez de ne pas modifier copier distribuer transmettre afficher mettre à disposition reproduire publier octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce à ce Site. En outre Vous vous engagez à ne pas :

- Utiliser ce Site ou ses contenus à des fins commerciales que ce soit directement ou par personne interposée ;

- Utiliser, surveiller ou copier les contenus ou informations de ce Site à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un scraper ou de tout autre dispositif automatique ou procédé manuel à quelque fin que ce soit, sans l’accord écrit été préalable de «ONE EAGLE» ;

- Violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur ce Site ni à contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès à de Site ;

- Etablir de lien invisible menant au Site pour toute raison sans notre autorisation écrite et préalable

- Encadrer refléter ou incorporer tout ou partie de ce Site dans un autre site, sans notre accord écrit et préalable ;

- Essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours, tout programme logiciel utilisé par «ONE EAGLE» en lien avec le Site ou ses services.

Non-respect des Conditions d’utilisation du Site - Conséquences

En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation du Site, «ONE EAGLE» pourra interrompre ou supprimer le droit d’accès au Site de l’Internaute responsable de la violation.

 En cas de contenu violant les interdictions ci-dessus énumérées et d’une manière générale en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation du Site, «ONE EAGLE» pourra en outre, supprimer, analyser, traduire, modifier à son entière discrétion et sans préavis ni indemnité, le contenu en question, publié ou stocké sur ce Site ou confier tout ou partie de ces tâches à un tiers, sans préjudice des poursuites que «ONE EAGLE» se réserve le droit d’engager à l’encontre du coupable et de la suppression de son accès au Site. 

En outre, s’il devait résulter quelque conséquence que ce soit pour «ONE EAGLE» du fait de la violation des interdictions ci-dessus énumérées et/ou des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur responsable de ces violations, sera tenu de garantir «ONE EAGLE» et de la relever de toutes condamnations et indemnités ainsi que de tous dommages subis par elle qui seraient la suite et la conséquence de cette ou de ces violations. 

En cas de poursuites judiciaires initiées par «ONE EAGLE» à l’encontre de l’Utilisateur des suites ou du fait d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation, tous les frais, droits et honoraires d’avocat, indemnités ainsi encourus, etc., seront supportées exclusivement par l’Utilisateur  responsable des infractions, qui s’y oblige.

Limitation de responsabilité de «ONE EAGLE»

«ONE EAGLE» s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

Dans les conditions et limites prévues par la loi, «ONE EAGLE» n’encourt aucune responsabilité : 

- pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, 

- en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers sur le Site ou rendant impossible son accès.

Comme indiqué ci-avant, «ONE EAGLE» peut référencer des liens vers des sites Internet ou services de tiers. L’accès à ces sites et informations est fourni uniquement à titre informatif comme un service à l’intention de l’Utilisateur. «ONE EAGLE» ne contrôle pas le contenu des énoncés ou sites Internet de tiers. Par conséquent, «ONE EAGLE» ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu, des informations ou des opinions figurant sur les sites Internet, des titres, ou autres informations de tiers publiées sur ces sites. Les Utilisateurs consultent ces sites Internet et utilisent les informations qui y sont présentées à leurs propres risques et périls. «ONE EAGLE» décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers liés au Site.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de «ONE EAGLE» qui pourra la révoquer à tout moment

Dans la mesure autorisée par la loi, «ONE EAGLE» ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages de toute nature ou de préjudices subis, des conséquences de, ou en rapport avec l’utilisation du Site.

L’Utilisateur du Site s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité «ONE EAGLE» ses dirigeants, associés, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’actions nées par des tiers à l’encontre de «ONE EAGLE» dues à, ou en rapport avec l’utilisation du Site par  l’Utilisateur.

Charte de confidentialité

Les informations à caractère personnel que vous communiquerez sur le Site seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité. A la suite de celle-ci vous trouverez une rubrique Vous informant sur les cookies, leurs finalités vos droits de les accepter ou de les refuser et les procédures à suivre selon le cas. Cliquez ici pour lire son contenu.

Nullité 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation venait à être réputée nulle, illégale ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition serait écartée et réputée remplacée par une disposition valable et applicable qui correspondra au plus près à l’esprit de la disposition écartée, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit monégasque. Les juridictions monégasques sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation et au contenu du Site.

Monaco,  le 29 Juin 2018 

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