CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La société « GOLF STORE MONACO », société à responsabilité limitée de droit monégasque, propriétaire de la marque «ONE EAGLE»  qui est aussi l’enseigne sous laquelle elle exerce (ci-après « ONE EAGLE »), commercialise en Principauté de Monaco des articles, produits, accessoires et des prestations pour golfeurs (ci-après les « Articles » ou « Produits »).

Afin de répondre aux attentes de ses clients, «ONE EAGLE» a mis en place parallèlement à la boutique qu’elle exploite au 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) des Produits qu'elle vend, consultables sur le site «one-eagle.shop» (Ci-après le « Site »).

DEFINITIONS

A moins qu’il en soit indiqué autrement, les définitions ci-après valent pour tout le Site et en toutes circonstances pour toutes les ventes à distance via le présent Site. « Article/Produit/Prestations » : biens et prestations vendus par « ONE EAGLE » sur le Site ou à la boutique.

« Client/ Consommateur » : toute personne physique ou morale qui achète un ou des Produits se trouvant sur le Site et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. « Fournisseur/ Fournisseur de l’offre » : la société « GOLF STORE MONACO » susnommée exerçant sous l’enseigne « ONE EAGLE » « Internaute/ Vous » : toute personne qui se connecte au Site et le cas échéant devient Client.

« Offre » : les Articles et prestations figurant sur le Site et en magasin.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.one-eagle.shop, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, sites portails et variations d’URL y afférant. « Support durable » : tout instrument qui permet de stocker des informations de manière permettant de s’y reporter aisément à l’avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.

EDITEUR DU SITE

Le Site internet www.one-eagle.mc est édité par la société « GOLF STORE MONACO », SARL au capital de 15.000 € propriétaire de la marque « ONE EAGLE » qui est aussi son enseigne, dont le siège social est 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco – MC 98000 Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 17 S 07256, téléphone (+33) 93 25 06 68 e. mail : boutique@one-eagle.mc n° de TVA intracommunautaire : FR81000126705,

Directeur de la publication : Jean-François NOARO.

HEBERGEUR Le Site est hébergé par l’hébergeur OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Téléphone : +33 9 72 10 10 07 - Email : support@ovh.com 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles/Produits/Prestations proposés par «ONE EAGLE» aux Consommateurs et conclues via le Site. Elles définissent les modalités de vente à distance entre «ONE EAGLE» et le Consommateur effectuant un achat sur le Site.

La vente des forfaits golfiques «ONE EAGLE EXPERIENCE » font cependant l’objet en outre, de Conditions Particulières de Vente figurant à la suite des présentes par ailleurs sur le Site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES FIGURANT SUR LE SITE PAR LE CONSOMMATEUR

La passation de la commande et sa validation par le Consommateur valent reconnaissance par celui-ci qu’il a lu et accepté sans réserve les Conditions contractuelles de vente objets des présentes Conditions Générales de Vente (et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente lorsque celles-ci s’appliquent). Par suite, le Client accepte que les informations nécessaires à la conclusion du contrat par voie électronique de même que celles qui seront adressées au cours de son exécution et d’une manière générale toute communication, puissent être valablement adressées par voie électronique. 

Pour la bonne forme, le Consommateur confirmera son acceptation en cochant la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ».

Le Site est réalisé en langue française, ainsi que la description des caractéristiques essentielles des Articles et des étapes nécessaires à la passation et validation des commandes et à la conclusion du contrat de vente. « ONE EAGLE », se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis étant entendu que les Conditions Générales de Vente applicables à la vente seront celles en vigueur au moment de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées au moyen de leur enregistrement informatique et/ou de leur impression par le Client, ce qui est autorisé par « ONE EAGLE ».

INFORMATIONS PREALABLES A LA CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE

Auteur de l’offre La société « GOLF STORE MONACO », SARL au capital de 15.000 € propriétaire de la marque « »ONE EAGLE» » qui est aussi son enseigne, dont le siège social est 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco – MC 98000 Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 17 S 07256, n° de TVA intracommunautaire : FR81000126705,« ONE EAGLE » peut être contacté du lundi au samedi de 10 heures à 19 heures, par Téléphone au : 00 377 93 25 06 68 - E. mail : boutique@one-eagle.mc , en utilisant le formulaire « nous contacter par E. mail se trouvant sur le Site.

Ou par courrier à l’adresse suivante : GOLF STORE MONACO – «ONE EAGLE». 17, boulevard Princesse Charlotte –MC 98000 MONACO Informations relatives aux articles et prestations Les informations relatives aux Articles et Prestations proposés à la vente par «ONE EAGLE», dont les caractéristiques essentielles des Articles et des Prestations, ainsi que leurs références et prix, sont disponibles et consultables, sur le Site et en marge ou à la suite des visuels des Articles et Prestations auxquels elles se rapportent.

CAPACITE

S’agissant des personnes physiques, ne peut passer commande de ce qui est proposé par «ONE EAGLE» sur son Site, que des personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique à l’exclusion des mineurs et des majeurs protégés. S’agissant des personnes morales, ne peut passer commande de ce qui est proposé par «ONE EAGLE» sur son Site, que leur représentant légal ou statutaire ayant tous pouvoirs à cet effet et sous réserve que la personne morale ne fasse pas l’objet d’une procédure d’apurement collectif du passif. Le Client qui passe commande reconnaît satisfaire à ces conditions. Il reconnaît également qu’il est le titulaire de la carte de crédit servant au paiement de la commande. La justification de ces qualités pourra être demandée par «ONE EAGLE» pour lutter contre toute fraude ou usurpation d’identité.

MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES DES ARTICLES

Les commandes pourront être passées par Internet sur le Site en français ou en anglais, le Client conservant à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Les visuels des Articles peuvent être altérés en fonction de la qualité de l’équipement utilisé par le Client pour accéder et utiliser le Site. En ce cas, la responsabilité de « ONE EAGLE » ne pourra être retenue. Pour passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes étant rappelé que toute commande faite par le Client implique pour lui le paiement des Articles ou Prestations commandées : 1° - Sélectionner un ou plusieurs Articles et les ajouter à son panier. La disponibilité, les caractéristiques et les prix des Articles et des Prestations sont indiqués sur le Site dans la fiche descriptive de chaque Article. 2° - Lorsque la sélection sera terminée, le Client pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et obtenir le récapitulatif de sa commande afin de vérifier le nombre et la nature des Articles et Prestations choisis, leur prix unitaire de même que le prix total de la commande et corriger les éventuelles erreurs, puis 3° - Confirmer sa commande pour exprimer son acceptation et l’envoyer avec le règlement correspondant par voie électronique, à «ONE EAGLE».

Pour le paiement, le Client sera dirigé sur l’interface de paiement sécurisé. Lors de sa commande, le Client devra en outre remplir et compléter certains champs obligatoires - généralement signalés par un astérisque - du bon de commande tels que les nom, prénom du Client, adresse de livraison, adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison, afin que sa commande puisse être prise en compte et traitée par « ONE EAGLE ». A défaut pour le Client de remplir (ce qu’il est libre de faire) les champs obligatoires signalés comme tels, la commande ne pourra pas être prise en compte. 

A partir du moment où le Client aura confirmé sa commande et procédé au règlement correspondant, «ONE EAGLE» lui en accusera réception sans délai par voie électronique en adressant un récapitulatif de la commande comprenant notamment le détail des Articles et/ou Prestations commandés, le prix total TTC, le montant des frais de livraison et les délais de livraison envisagés. « ONE EAGLE » pourra refuser toute commande anormale ou toute commande d’un Client avec lequel existera un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Afin de lutter contre la fraude sur Internet,

«ONE EAGLE» aura le droit de demander au Client, toutes pièces justificatives prouvant son identité et son adresse telles que carte d’identité, passeport, justificatif d’adresse. A défaut par le Client de produire les pièces demandées, «ONE EAGLE» pourra annuler la commande et la vente sans indemnité et procèdera à son remboursement vers le même support de paiement.

PRIX DES ARTICLES - PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par «ONE EAGLE». Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site, les frais de livraison sont pris en charge par le Client. Le règlement des achats par Internet se fait exclusivement par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées Payzen fournies par la société LYRA NETORK dont le siège social est 109, rue de l’Innovation – 31670 Labège (France) au capital de 421 950 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Toulouse Sous le numéro 43407571900048, contact mail : contact@lyra-network.com

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, …) le débit des sommes dues par le Client s’avèrerait impossible, la vente et le processus d’achat sur Internet seront annulés. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, «ONE EAGLE» n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. A cet effet le Client sera dirigé vers le serveur sécurisé dudit établissement bancaire. Les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment en possession de «ONE EAGLE», leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire.

La procédure d’authentification « 3D Secure » permettant de sécuriser les achats en ligne en vérifiant l’identité de l’utilisateur de la carte, peut être activée. Les modalités d’authentification sont propres à chaque banque, il peut donc être demandé de saisir des données personnelles comme date de naissance ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle. Une fois le paiement validé par le Client sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, le Client peut revenir sur le Site et envoyer sa commande à « ONE EAGLE ».

INDISPONIBILITE DU PRODUIT

En cas d’indisponibilité du Produit ou du service commandé, le Client en sera informé au plus tôt et se verra offrir la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.

S’il décide d’annuler sa commande, le Client sera remboursé des sommes qu’il aura versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

S’il décide de modifier sa commande, le Client se verra proposer un Article ou une Prestation de substitution équivalente en termes de qualité et de prix. Dans ce cas, les frais de retour du bien de substitution sont à la charge du Vendeur. LIVRAISONS Conformément à l’article 9 de la loi n° 1.383 du 02 août 2011 sur l’Economie Numérique, les délais de livraison sont ceux indiqués par «ONE EAGLE» et à défaut d’indication, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande à «ONE EAGLE». La livraison n’interviendra que sous réserve d’encaissement complet du prix.

L’acheminement des colis se fera par l’intermédiaire de La Poste (colissimo suivi) à l’adresse indiquée par le Consommateur. Le Consommateur devra fournir toute information utile à la livraison lors de la commande de manière à permettre au transporteur de procéder à la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée dans des points relais, ou à des boîtes postales. Colis détérioré : Les Produits livrés ne seront remis à leur destinataire que contre signature. Le Consommateur doit examiner l’état physique de l’emballage et des Produits livrés ainsi que la conformité des Produits reçus en présence du transporteur. En cas d’anomalie ou de colis manifestement et visiblement détérioré, le Client devra refuser le colis en indiquant de manière explicite les raisons de son refus, et en informer aussitôt « ONE EAGLE » par un e. mail.

Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour émettre par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extra judiciaire, des réserves précises, significatives et complètes auprès du transporteur faute de quoi toute action contre celui-ci sera éteinte, et adresser une copie de ses réserves à «ONE EAGLE» par courriel. Le Client peut aussi, au moment de sa commande, choisir l’option de se faire livrer au magasin «ONE EAGLE» à Monaco. La mise à disposition de la commande dans la boutique interviendra dans les délais communiqués par «ONE EAGLE» ou à défaut d’indication de délai, au plus tard dans les 30 jours à compter de la validation de la commande sous réserve de l’encaissement complet du prix. A compter de la mise à disposition de la commande dans la boutique, le Client en est informé par e-mail et il dispose à partir de là d’un délai de 30 jour calendaire pour venir retirer son ou ses Articles faute de quoi ceux ne seront plus disponibles en magasin et « ONE EAGLE » reprendra contact avec le Client pour fixer un nouveau délai.

Lors du retrait en boutique, le Client doit présenter sa facture ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, avec photo. Une vérification d’identité du Client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le Client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. La commande sera ensuite remise au Client contre signature d’un bon de retrait. Le Client pourra aussi faire retirer sa commande en magasin par une personne dûment mandatée à cet effet et à qui il sera demandé sa propre carte d’identité ainsi que la carte d’identité du Client pour le compte duquel il vient retirer la commande, d’une lettre signée du Client autorisant le mandataire à venir retirer l’Article en son nom et pour son compte ainsi que l’e-mail de mise à disposition de l’Article en boutique reçu par le Client.

Des copies de l’ensemble de ces pièces pourront être effectuées par «ONE EAGLE» afin d’assurer la sécurité du Client et de prévenir toute utilisation frauduleuse de son identité et/ou de ses moyens de paiement. Le Client s’engage à informer la personne qu’il aura mandatée, du délai de 30 jours pour retirer la commande en boutique, des pièces nécessaires pour procéder au retrait et que celui-ci implique un traitement de données personnelles concernant cette personne conformément aux présentes conditions générales de vente.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition ou auquel il a accès, tel E-mail, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Le délai de quatorze jours commence à courir, pour les biens, à compter du jour de leur réception par le Client (ou son mandataire), et pour les services à compter du jour de l’acceptation de l’offre. Lorsque ledit délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La décision de rétractation qui n’a pas à être motivée, devra être notifiée par courrier recommandé avec avis de réception à «ONE EAGLE», à l’adresse indiquée ci-avant, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, le Client pouvant à cet effet utiliser le formulaire fourni à la fin des présentes conditions générales ou bien encore en adressant un courriel à l’adresse mail de «ONE EAGLE» ci-avant indiquée.

«ONE EAGLE» accusera réception de sa rétractation au Client au plus tôt par retour de courrier électronique. Dans le cas où le Client aura exercé son droit de rétractation, «ONE EAGLE» lui remboursera les sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé sous réserve que les Articles aient été retournés à « GOLF STORE MONACO » dans les conditions stipulées ci-après sous l’intitulé « Retour des Articles » ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement se fera par crédit sur le compte du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement par le Client. Toutefois, les frais supplémentaires payés par le Client liés à son choix exprès d’un mode de livraison autre que celui proposé et utilisé par «ONE EAGLE» (en l’occurrence la Poste), ne lui seront remboursés qu’à concurrence du coût d’une livraison selon le mode habituellement utilisé par «ONE EAGLE».

EXCLUSIONS :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

RETOUR DES ARTICLES

A l’occasion de l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit retourner à ses frais à l’adresse ci-avant indiquée de la société « GOLF STORE MONACO » les Articles en parfait état livrés dans leur emballage d’origine, complets (boites, accessoires, protections, étiquettes, etc.) et accompagnés du bon de retour.

Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, au-delà de leur simple essayage ou des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, la taille ou leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, ne pourront être ni remboursés ni échangés et seront retournés au Client.

Ainsi concernant par exemple les chaussures qui seraient retournées, la semelle devra être intacte, c’est pourquoi il est conseillé de les essayer sur un tapis ou une moquette. Dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau. Les Articles qui ne seraient pas restitués en parfait état comme indiqué ci-avant se verront appliquer une décote pouvant aller jusqu’à 75% de leur prix s’ils ne peuvent être remis à la vente.

CONFORMITE – GARANTIE- SERVICE APRES-VENTE

 Conformité : La conformité qui s’entend de la conformité des Articles à la description donnée des Articles et à l’usage qui est habituellement attendu de biens semblables, est garantie dans les conditions suivantes. En cas de non-conformité des Articles telle qu’elle vient d’être définie, le Client pourra demander : - soit la réparation des Articles (sous réserve que le coût ne soit pas manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité ci-après compte tenu de l’importance du bien ou du défaut) ; - soit le remplacement de l’Article, étant précisé que si l’une ou l’autre de ces possibilités n’est pas réalisable ou ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client, celui-ci pourra choisir entre une réduction adéquate du prix et conserver l’Article ou la résolution du contrat et retourner l’Article, le tout sans aucun frais pour le Client et remboursement du prix. L’action en garantie de conformité sera prescrite dans les vingt-quatre mois de la livraison.

 Défauts cachés : «ONE EAGLE» est tenue des défauts cachés de la chose vendue (c’est-à-dire des défauts non visibles lors de la livraison, existant avant celle-ci et rendant la chose impropre à l’usage auquel on la destinait ou dont le défaut diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, dans les conditions suivantes : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la découverte du défaut. En cas d’Article défectueux, le Client devra procéder à son retour selon les conditions ci-après définies. Les frais et risques liés au retour de l’Article défectueux sont à la charge du Client. Le bénéfice de la garantie des défauts cachés est subordonné au complet paiement de leur prix par le Client. Les défectuosités entraînées par une mauvaise utilisation de l’Article ne sauraient donner lieu à garantie. L’Article défectueux, sera soit réparé (sous réserve que la réparation ne nécessite pas un coût disproportionné), soit remplacé (sous réserve de disponibilité de l’Article) ou à défaut de pouvoir être réparé ou remplacé, remboursé et l’Article restitué à « ONE EAGLE » à moins que le Client ne préfère demander une réduction du prix de vente, au besoin arbitrée par experts, auquel cas il pourra conserver l’Article. En cas de réparation, le délai de traitement du retour des Articles défectueux pourra dépendre selon le cas du constructeur de sorte que «ONE EAGLE» ne peut s’engager sur ce délai mais fera tout son possible pour qu’il soit le plus bref possible. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

SERVICE APRES VENTE - RECLAMATIONS - INFORMATIONS

«ONE EAGLE» propose un service après-vente des Produits qu’elle vend. Le Client peut contacter « ONE EAGLE » soit pour le service après-vente soit pour toute information, réclamation ou question relative aux Articles ou aux présentes Conditions générales de vente, par téléphone : +377 93 25 60 68 (numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 10 heures à 19 Heures, hors dimanches et jours fériés ; les Clients devront s’adresser directement à «ONE EAGLE», 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, ou par téléphone : +33 93 25 06 68 ou bien encore par courriel à l’adresse : one-eagle.shop en rappelant le cas échéant le numéro de la commande, soit en se rendant à la boutique « ONE EAGLE » : 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément à la règlementation en vigueur (loi n° 1165 du 23 décembre 1993, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 et par la loi n° 1.420 du 1er décembre 2015), le présent Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de Monaco.

Les Clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche pour la gestion et le suivi des commandes passées auprès de «ONE EAGLE» ou par le biais du présent Site, «ONE EAGLE» est amené à collecter et à traiter des informations nominatives des Clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leurs fonctions à en connaître au sein de «ONE EAGLE» et le cas échéant à des tiers habilités, notamment en cas de personnalisation des Articles commandés, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du Client afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement et de son identité. Le Client qui ne voudrait pas fournir les données personnelles nécessaires à l’enregistrement de sa commande ne pourra pas passer commande sur le présent Site. 

Toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’accès, d’opposition, ainsi que d’un droit de rectification, de clarification, de mise à jour et de suppression. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à «ONE EAGLE» 17 boulevard Princesse Charlotte- MC 98000 Monaco, ou par courriel à l’adresse boutique@one-eagle.mc. Les informations nominatives des Clients et de leurs mandataires, sont sauvegardées pour une durée conforme à leur finalité et telle que précisée dans la « Politique de Confidentialité » figurant par ailleurs sur le Site et à laquelle le Consommateur pourra se reporter.

Les informations nominatives communiquées à « ONE EAGLE » ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger hormis vers la France. Selon leur choix exprimé lors de la création ou de la consultation de leurs comptes sur Internet, les Clients pourront s’ils le souhaitent, recevoir une lettre d’information (newsletter) des offres de «ONE EAGLE» ou être informés d’opérations particulières via e-mail. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur le lien électronique prévu à cet effet sur les e-mails ou en modifiant son compte directement sur le présent Site

COOKIES ET ADRESSE IP DES INTERNAUTES

Cookies

Concernant les cookies, le Consommateur pourra également se reporter à la « Politique de Confidentialité » figurant par ailleurs sur le Site.

Objet de l’implantation des cookies :

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site, ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, «ONE EAGLE» pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute qui se connecte au présent Site. Finalités : Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heure) ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, e-mail, mot de passe) Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable pouvant aller jusqu’à 13 mois et pourront être utilisés par «ONE EAGLE» lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies :

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité) Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Suppression des cookies implantés : L’Internaute a aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur en se rendant dans le menu de son navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre à l’Internaute le bénéfice apporté par les cookies. 

Adresses IP

Définition et collecte des adresses IP :

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. «ONE EAGLE» se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

Communication des adresses IP :

«ONE EAGLE» devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à Internet.

DROITS DE PROPRETE INTELLECTUELLE

La marque « ONE EAGLE» ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, logotypes, textes figurant sur le présent Site, sur les Articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de «ONE EAGLE» ou de leur titulaire. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et textes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de «ONE EAGLE» ou des titulaires concernés, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur dessin, modèles et brevets.

FORCE MAJEURE

L’exécution par «ONE EAGLE» de tout ou partie de ses obligations sera suspendue voire rendue impossible en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure auxquels sont assimilés dans le cadre des présentes, les grèves, émeutes, intempéries, qui en gênerait retarderait ou empêcherait l’exécution. «ONE EAGLE» informera le Client de pareil cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors remboursé des sommes qu’il aura versées dans les dix (10) jours à compter de la date de résiliation. «ONE EAGLE» sera exonérée de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat à distance est imputable soit au Consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat à distance, soit à un cas de force majeure entendu comme indiqué ci-dessus. Par suite le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommages-intérêts de la part de « ONE EAGLE ».

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente, de même que toute les ventes à distance conclues via le présent Site, sont soumises au droit monégasque sans préjudice des dispositions impératives de la loi française applicables aux Consommateurs résidant en France et sur le territoire de l’Union Européenne. 

Les contrats de vente conclus via le présent Site, seront réputés avoir été conclus à Monaco. En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec «ONE EAGLE» en la contactant à cet effet par tout moyen à sa convenance prévu aux présentes. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et de leurs suites, ainsi que tout litige afférent aux ventes à distance via le présent Site, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, Le 29 Juin 2018

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FORMULAIRE DE RETRACTATION (À imprimer, compléter, dater et signer par le Client et à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception à « GOLF STORE MONACO » 17, boulevard Princesse Charlotte – MC 98000 MONACO)

Je/Nous* notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service* ci-dessous :

Bien

(Référence)

Commandé le*/reçu le*

Nom du/des Client(s)

Adresse du (des) Client(s)

Signature du (des) Clients (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date ….. Signature du Client

* Rayer la mention inutile

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